Publié le 21 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Social Dans une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d'État annule l'arrêté portant schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar). La décision annule en fait deux textes successifs : l'arrêté du 7 janvier 2021 (voir notre article du 12 janvier 2021) et l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021, qui modifie le texte précédent (voir notre article du 21 avril 2021).
Publié le 9 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs C'est un nouvel épisode d'un feuilleton qui s'étire en longueur : par une décision du 8 juillet – non encore publiée et dont Localtis s'est procuré une copie –, le Conseil d'État a censuré le ministère de l'Économie qui invitait les contribuables à ne pas appliquer les mesures de la loi de finances pour 2024 sur la fiscalité des meublés de tourisme de type Airbnb.
Publié le 26 février 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "La crise sanitaire a mis à nu les effets malheureux d’une forme de centralisme bureaucratique sur lequel les collectivités territoriales alertent l’État central depuis plus de dix ans". C'est le constat qu'Alain Lambert, président du CNEN, dresse en préambule du rapport. L'ancien ministre et président du conseil général de l'Orne rejoint ainsi les observations que relèvent les associations d'élus locaux et les sénateurs depuis un an.
Publié le 2 février 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Elle savait le sujet sensible. Lors de l’université d’hiver de la formation professionnelle, qui s’est tenue du 25 au 27 janvier à Cannes, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, a annoncé que la nouvelle baisse du financement des contrats d’apprentissage était reportée d’avril à juillet 2023.
Publié le 28 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Dans une question écrite, Daniel Gremillet, sénateur (LR) des Vosges, s'inquiète du retard pris par la France dans l'installation de défibrillateurs dans l'espace public, ainsi que dans les établissements recevant du public (ERP). Il rappelle au passage les 60.000 décès annuels en France en raison d'un arrêt cardiaque et explique que seuls 5% des Français ont une chance de survie en cas d'arrêt cardiaque, contre 20 à 30% dans certaines villes des pays anglo-saxons ou du nord de l'Europe.
Publié le 28 juillet 2022par Anne Lenormand / Localtis Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, ont réuni ce 28 juillet les représentants d’élus locaux en présence d'énergéticiens et d'experts pour échanger avec eux sur la manière de réduire la consommation d’énergie dans les collectivités territoriales.
Datée du 2 avril et rendue publique ce jeudi, la lettre adressée par la présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC) au Premier ministre sonne comme un avertissement. Saluant les chiffres provisoires du Citepa faisant état d'un recul de 4,8% des émissions de gaz à effet de serre du pays pour 2023 (voir notre article), le HCC souligne qu'ils "ne doivent pas occulter les efforts majeurs" qu'il reste "à accomplir". Une telle baisse "
A l'occasion de la 9e Journée mondiale du réfugié, le 18 juin, le ministère de l'Immigration a publié le bilan de l'accueil des demandeurs d'asile pour l'année 2008. Ces chiffres reprennent ceux du rapport d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), qui vient d'être mis en ligne après que ses responsables en ont présenté les grandes lignes en avril dernier. Après trois années de baisse prononcée, le nombre de demandeurs d'asile est reparti à la hausse en 2008.
"Le nouveau Code des marchés publics devrait être publié d'ici mi-mai." Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) intervenant le 30 mars lors d'un colloque organisé par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), a tenu a rajouter que ce texte sera d'application directe car "à l'inverse du code de 2004, il ne provoque pas de révolution mais apporte seulement de nouveaux outils"
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 avril donne la liste des 12 campus des métiers et des qualifications retenus dans le cadre du dernier appel à projets lancé en février 2015. Ce qui porte à 49 le nombre de ces campus à travers les régions. La liste de ces nouveaux campus avait été en partie dévoilée par la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, fin janvier, à l'exception de deux : un campus spécialisé dans les "