Publié le 31 août 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un arrêté, publié ce 20 août, vient compléter le décret (n° 2021-855) du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécanobiologiques -TMB (lire notre article du 2 juillet 2021). L’objectif de cet arsenal réglementaire est d’éviter que le développement de nouvelles installations de TMB ne constitue un frein au déploiement du tri à la source des biodéchets.
Publié le 3 avril 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans son rapport pour 2006, qu'elle vient de rendre public, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) fait état d'une meilleure prise en compte de l'environnement par les services de l'aviation civile. Cela se traduit notamment par des restrictions d'exploitation sur certains créneaux horaires et par une optimisation des trajectoires aériennes.
En revanche, l'Acnusa dresse un constat sévère sur les retards pris autour des pistes pour améliorer la vie quotidienne des riverains.
Publié le 25 juillet 2006Pyrénées-Orientales Aménagement et foncier, urbanisme La Fnau (Fédération nationale des agences d'urbanisme) s'apprête à accueillir sa cinquantième adhérente. Il s'agit de l'agence d'urbanisme catalane, constituée le 27 juin 2006. Elle réunit la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerrannée, le conseil général des Pyrénées-Orientales, l'Etat, le syndicat du Scot Plaine-du-Roussillon, la communauté de communes Illibéris, la communauté de communes Sud-Roussillon, l'université de Perpignan-Via-Domitia, l'association des maires et adjoints des Pyrénées-Orientales.
Instaurée par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'aide à la réindustrialisation était jusqu'à présent destinée aux entreprises de moins de cinq mille salariés pour des projets correspondant à un investissement minimum de cinq millions d'euros et aboutissant à la création d'au moins vingt-cinq emplois au bout de trois ans. Son objectif : tenter de mettre un frein au recul de l'industrie dans le PIB national, en ciblant des projets porteurs pour les territoires.
Publié le 17 décembre 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le processus de mise en œuvre des dérogations - partielles et contrôlées - au principe de l'accessibilité universelle, posé par la loi Handicap du 11 février 2005, poursuit son cours. Après l'ordonnance du 26 septembre 2014 et les quatre décrets du 5 novembre 2014, un arrêté du 8 décembre précise les modalités de mise en œuvre des dispositions du Code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes (articles R.
Publié le 13 janvier 2020par E.Z. et M.T. / Localtis France Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Annoncée le 22 novembre, la réunion plénière du Conseil national de la montagne (CNM) renouvelé cet automne s’est finalement tenue le 10 janvier à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges). À cette occasion, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a annoncé que la toute nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) allait piloter un programme spécifique "
Ces derniers mois ont été marqués par un marathon législatif conclu le 12 juillet par la promulgation de la loi Grenelle 2. Le semestre fut donc sportif et, parmi le large éventail des secteurs liés à l’environnement, quatre ont connu une actualité intense : le développement des transports, le volet énergétique, la gestion des déchets et la prévention des risques et pollutions, ainsi que la préservation de la biodiversité.
La loi Grenelle 2 a été votée en mai et promulguée en juillet.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 14 décembre deux décisions réglementant, d'une part, le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en dehors des zones très denses et, d'autre part, les conditions d'éligibilité aux aides du fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant).
La première décision encadre l'accès aux lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses.
Publié le 13 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Infrastructures numériques, THD L'Arcep a publié mi-avril 2024 son avis sur les dispositions télécoms du récent projet de loi de simplification (voir notre article du 24 avril). Son article 18 prévoit la prolongation du dispositif expérimental de la loi Elan qui empêche le retrait des décisions d'urbanisme autorisant l'implantation d'antennes mobiles. Par ailleurs, ce même article 18 complète l'obligation de mandat d'un opérateur introduite par la loi sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (Reen) pour éviter les pylônes restés orphelins du fait de loyers exorbitants proposés par certaines sociétés foncières.
Publié le 12 avril 2018par Anne Lenormand avec AFP Ile-de-France Cohésion des territoires L'Assemblée nationale a donné son feu vert ce 11 avril à un calendrier décalé d'ouverture à la concurrence pour les transports ferroviaires en Ile-de-France, dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. En région parisienne, Ile-de-France-Mobilités (ex-Stif, syndicat des transports franciliens) aura le choix dans un premier temps d'ouvrir ou non à la concurrence, pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023.