Publié le 21 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Numérique L'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2022 est encore loin d'être un long fleuve tranquille au vu des résultats d'une double enquête nationale menée à l'automne dernier par l'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, l'une auprès des communes (4.774 répondantes), l'autre auprès des intercommunalités (210).
Un décret paru au Journal officiel du 3 mai 2012 instaure des diplômes nationaux pour l'exercice des professions de maître de cérémonie, conseiller funéraire et dirigeant ou gestionnaire dans le secteur funéraire (privé et public). A partir du 1er janvier 2013, toute personne exerçant l'une de ces fonctions devra être titulaire des diplômes correspondants. Ceux-ci contiennent une formation théorique sanctionnée par un examen organisé sous la responsabilité de l'organisme formateur et une formation pratique réalisée dans une structure du secteur funéraire.
Département le plus pauvre de France, Mayotte connaît actuellement sa plus importante sécheresse depuis 1997, alors que son approvisionnement dépend largement des eaux pluviales. Dans l'urgence, l'État a affrété un porte-conteneurs arrivé sur place le 20 septembre, avec 600.000 litres d'eau en bouteille à distribuer aux personnes les plus vulnérables. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Sarah El Haïry, ont annoncé le même jour le lancement d'un "
Publié le 23 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social Deux arrêtés du 2 juin 2017 viennent préciser la procédure d'agrément, par les présidents de conseils régionaux, des établissements de formation préparant aux différents diplômes de travail social. Le premier détaille les éléments constitutifs de la demande d'agrément à transmettre à la région. Le second précise les mentions à faire figurer dans l'arrêté du président du conseil régional délivrant l'agrément.
Dans une réponse à une question écrite de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, publiée au JO de l'Assemblée nationale le 9 février 2010, le secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme annonce que deux nouveaux formulaires simplifiés de déclaration préalable seront bientôt disponibles. Dans sa question, la députée avait mis l'accent sur le fait que la nouvelle législation sur les permis de construire, qui devait tendre à la simplification, s'était finalement transformée, pour l'autorisation de travaux, en "
Publié le 22 janvier 2014par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère de l'Intérieur en 2009 a constitué une "plus-value incontestable pour la sécurité des Français", jugent deux parlementaires dans un rapport remis au gouvernement. Une conclusion optimiste qui va à rebours de la réalité statistique puisque les chiffres de la délinquance pour 2013, que le ministre de l'Intérieur s'apprête à dévoiler jeudi, devraient afficher une nouvelle augmentation de 4,7% des cambriolages en milieu rural.
Publié le 14 janvier 2014par C.M., avec AFP Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Développement économique En 2013…
La population de la France a continué d'augmenter l'an dernier, atteignant les 66 millions d'habitants, mais cette croissance démographique a été la plus basse depuis l'an 2000, en raison notamment d'une baisse de la fécondité, selon les chiffres annuels publiés ce mardi 14 janvier par l'Insee. La France compte aujourd'hui 280.
Publié le 11 février 2019par C.M. avec AFP et J-N.E. / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions A deux jours de la présentation du projet de loi Santé en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2019), le Premier ministre, accompagné de la ministre Agnès Buzyn, a visité ce lundi 11 février une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), au sein de laquelle exercent au total une trentaine de professionnels (généralistes, internes, kinés.
Publié le 9 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les musées pionniers ou cheval de Troie – c'est selon – de la réouverture de lieux culturels ? Les musées et les monuments historiques pourraient en effet obtenir ce que les théâtres, les cinémas et les salles de spectacles ne sont pas parvenus à obtenir, malgré le soutien et les nombreuses prises de paroles, interpellations et pétitions des artistes et des intellectuels.
Constat : Les EPCI issus de fusion ont l’obligation de reprendre les contrats en cours d’exécution. Toutefois, il existe des doutes concernant la reprise des procédures de passation lancées par les anciens EPCI.
Réponse : Les textes précisent que les contrats en cours d’exécution sont, dans le cadre d’une fusion, exécutés jusqu’à leur terme. Le nouvel EPCI issu de la fusion se substitue aux anciens EPCI, dans les conditions antérieures, sauf accord contraire des parties.