Publié le 9 février 2009 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée nationale entame le 10 février l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). L'ouverture du débat parlementaire marque le terme d'un long cheminement. Les grandes lignes du projet de loi ont en effet été tracées par le chef de l'Etat dans son discours au CHU de Bordeaux, en octobre 2007.
Le projet de loi "pour la République numérique" sera "principiel", selon Axelle Lemaire. La secrétaire d'Etat chargée du numérique en a précisé dimanche soir, sur France Culture, les contours ainsi que le calendrier.
Le projet de loi a été déposé ce lundi 7 septembre à Matignon. Actuellement en arbitrage interministériel, il sera mis en consultation publique à partir du 21 septembre pour une durée de trois à quatre semaines, avant d'être étudié par la Cnil et l'Arcep et, in fine, par le Conseil d'Etat.
Publié le 10 avril 2019par avec AFP France Santé, médico-social, vieillissement Le rapport sur la dépendance que Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a remis le 28 mars (lire notre article) a un "défaut de fabrique" : il ne prend pas suffisamment en compte les besoins d'adaptation des logements et de présence auprès des personnes âgées, déplore Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
"L'année 2015 montre particulièrement le développement des liens avec le monde économique avec près de 1.000 référents entreprises et la montée en charge de la Garantie jeunes", se félicite le nouveau délégué ministériel aux missions locales Seijo-Lopez dans le bilan d'activité annuel des missions locales, publié le 27 mars. Un bilan qui porte sur la période 2014-2015, le décalage étant dû à la mise en place d'un nouveau logiciel de recueil des données.
Publié le 7 mars 2013par T. B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Une semaine avant la nouvelle réunion du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) dédié à la péréquation, les maires de grandes villes tirent à boulet rouge sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui, en 2013, c’est-à-dire pour sa seconde année d’existence, redistribuera 360 millions d’euros entre les "
Lors de la séance du 6 octobre 2009, les sénateurs ont examiné, outre le volet consacré à l’eau et à l’assainissement (voir notre autre article ci-contre), les dispositions du chapitre III relatif à la protection des espèces et des habitats et celles du chapitre VI consacrées au schéma minier guyanais, achevant ainsi l’examen du titre IV du projet de loi Grenelle 2. Ils ont par ailleurs débuté l’examen du titre V par son chapitre Ier relatif aux nuisances lumineuses et sonores.
Publié le 4 mai 2016par Caroline Megglé / EVS Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Après cinq jours de débat et l'examen de près de 700 amendements déposés sur le texte issu des travaux de la commission des lois, les sénateurs ont adopté en première lecture le 3 mai le projet de loi pour une République numérique. Le texte, soutenu par tous les groupes politiques à l'exception des communistes qui se sont abstenus, a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions.
Publié le 17 mars 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Thibaud Philipps, maire d'Illkirch-Graffenstaden, entend préserver des terres agricoles que la précédente équipe municipale voulait utiliser pour construire des logements sociaux. Son but : développer le maraîchage, afin d'alimenter les cantines en produits frais et, pourquoi pas aussi, développer la vente en direct. Problème : il faut transformer la zone d'aménagement concerté (ZAC) en zone d'agriculture de proximité (ZAP), ce qui nécessite "
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Esther Benbassa, sénatrice (Ecologiste) du Val-de-Marne, a remis son rapport, fait au nom de la commission des lois, sur les crédits du programme "Asile". Ces crédits ont fait l'objet, suivant en cela la position de la rapporteure, d'un avis favorable de la commission de lois. Ceci n'empêche pas Esther Benbassa et la commission de formuler un certain nombre de remarques, voire d'inquiétudes, sur les crédits correspondants et sur les perspectives d'évolution des dépenses.
Publié le 25 février 2019par Lucas Boncourt pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD, Smart city, Transport et mobilité décarbonée Dans la Manche, la maison des saisonniers du conseil départemental propose sur son site internet des offres d’emplois saisonniers actualisées quotidiennement. Le site utilise l’API – pour application program interface – de Pôle emploi qui va chercher dans les 250.000 annonces de Pôle emploi toutes les offres locales, saisonnières, et uniquement celles-ci.