Publié le 30 juin 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le rapport que Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie ont élaboré pour la commission des finances de l'Assemblée nationale passe en revue les dispositifs de soutien aux collectivités qui figurent dans les deux derniers collectifs budgétaires de 2020. Leur bilan complète les données encore partielles qui avaient été publiées au cours du printemps.
Le filet de sécurité des recettes fiscales et des produits issus de l'utilisation du domaine perçus en 2020 a bénéficié à 4.
Publié le 25 mai 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Marisol Touraine n'est pas venue les mains vides pour inaugurer, le 24 mai, le salon Paris Healthcare Week (ex-Hôpital Expo). La ministre des Affaires sociales et de la Santé a en effet annoncé "un grand plan d'investissements 2017-2021 pour la santé dans les territoires", doté de deux milliards d'euros sur cinq ans, soit 400 millions d'euros par an.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie pourrait être discuté à l'Assemblée nationale début juillet 2009. C'est en tout cas l'avis de Gérard Cherpion, député des Vosges et rapporteur du projet de loi. Le texte devait initialement être débattu en séance publique à partir du 16 juin, mais Pierre Méhaignerie avait déjà fait part d'un retard possible, le 27 mai dernier.
Publié le 21 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social Un décret du 17 mars 2022 met en place le nouveau dispositif du Pinel+, appelé aussi "super Pinel", donnant accès au maintien des niveaux de déduction fiscale pour l'investissement locatif. Jusqu'à présent, les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement dans le logement locatif étaient centrés sur différents éléments, comme le zonage géographique (en fonction des territoires plus ou moins tendus en matière de marché du logement) et les revenus des futurs locataires.
Publié le 10 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 9 septembre 2021 met en place les "équipes mobiles médicosociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques" et précise leurs missions. Le public concerné est celui visé par le 9° de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, autrement dit celui des "établissements ou services assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical"
Avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les régions ont perdu la main sur l'apprentissage mais elles ont obtenu davantage de poids dans le domaine de l'orientation. Le décret du 21 mars 2019 publié au Journal officiel du 23 mars précise les missions que les régions prennent en charge dans ce domaine, à savoir l'information des élèves, dès le collège, et des étudiants sur les formations, les métiers et les évolutions de l'emploi.
Publié le 3 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement À l’instar de ce qui existe pour l’électricité, la loi du 10 mars 2023 d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) crée un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable. Les modalités d’application du dispositif viennent d’être précisées par un décret paru ce 31 mars. Ces dispositions portent notamment sur les conditions de participation et les équipements de comptage requis pour une telle opération, les mesures des quantités autoconsommées, la répartition de la quantité de production affectée à chaque consommateur final, etc.
Publié le 2 avril 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Energie Alors que la plupart des procédures administratives ont été figées dans le temps - voire leurs échéances prolongées - par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, un décret, paru ce 2 avril, procède au "dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions" qui, expirant au cours de la période d’état d’urgence sanitaire (augmentée d’un mois) ou dont le point de départ devait commencer à courir pendant cette période, s'est trouvé suspendu par l'effet de cette ordonnance.
Un décret, paru ce 16 juillet, prévoit la revalorisation, à partir du 1er janvier 2025, des taux d'écrêtement associés à l'aide "MaPrimeRénov'parcours accompagné" (dédié à la rénovation globale) pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures. En quoi consiste l’écrêtement ? Cela signifie que le montant total des aides perçues (aides de l’Etat et aides locales) ne pourra pas dépasser un certain pourcentage du montant total de travaux. "Aujourd’hui, dans la dernière version de MaPrimeRénov', ces taux d’écrêtement induisent quasi-systématiquement un écrêtement de l’aide pour le 'Parcours accompagné' lors d'un cofinancement par les collectivités via des aides locales.
Publié le 12 avril 2016 Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville, Environnement, Energie Un décret publié au JO du 10 avril vient préciser les modalités d'application de plusieurs articles de la loi de finances pour 2016 touchant aux finances locales.
Ce décret consacre notamment un long article (article 3) au concours particulier des bibliothèques. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre d'un engagement pris par Fleur Pellerin, en contrepartie d'une extension des horaires des établissements.