Après l'Alsace, Rhône-Alpes et le Massif central, les trois régions les plus en avance sur la mise en œuvre d'une trame verte et bleue (TVB), Champagne-Ardenne ambitionne à son tour d'en élaborer une avec le soutien des collectivités et du conseil régional. Baptisé Symbiose, ce projet qui vient d'être lancé est piloté de manière concertée, avec pas moins d'une dizaine de partenaires figurant dans son comité technique opérationnel dont des associations, les services déconcentrés de l'Etat, des agriculteurs et une dizaine de collectivités comme Reims métropole et des communes rurales.
La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vient d'être approuvée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 15 octobre 2014. Alors que le sud de la France vient d'être durement frappé par une série d'épisodes cévenols, il s'agit de "réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels". A des degrés divers, "environ 19.000 communes sont ainsi soumises à ce risque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2010"
Publié le 25 mai 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique Les obligations de verdissement du numérique se sont multipliées ces dernières années pour les collectivités avec la loi sur la limitation du gaspillage (loi Agec de 2020), la loi Climat et Résilience (2021) et surtout la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN, 2021). Ce dernier texte oblige notamment les intercommunalités de plus de 50.000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable d’ici à 2025.
Publié le 13 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Douze organismes de la téléphonie sociale et sanitaire se sont rapprochés pour créer un collectif baptisé TeSS, autrement dit "Téléphonie sociale et en santé". Cette nouvelle structure regroupe plusieurs grands opérateurs du secteur : le 119 (service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger, financé principalement par les départements), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l'Association des paralysés de France (APF), le Collectif interassociatif sur la santé (Le-Ciss), l'Association française contre les myopathies (AFM), la Ligue contre le cancer, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem).
"Au possible, nous sommes tenus…" : telle est la devise de l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) qui a engagé, dès 2008, son programme Tic'Actives afin de faire des technologies de l'information et de la communication (TIC) un vecteur d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion. A l'occasion du séminaire "Le numérique au service de la solidarité", François Enaud, président de l'Ansa, et Eric Boustouller, président de Microsoft France et vice-président de Microsoft International, ont signé, ce 10 septembre à Paris, la convention de lancement d'un nouvel appel à expérimentations, en présence du haut-commissaire Martin Hirsch.
Le Comité national de l'eau (CNE), désormais composé de 79 membres (représentants des usagers, des associations, des collectivités territoriales, de l'Etat, présidents des comités de bassin, etc.) et présidé par le sénateur Jacques Oudin, a approuvé le 26 février plusieurs projets de textes d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il a notamment donné son aval aux projets de décrets relatifs à la composition des comités de bassin et des conseils d'administration des agences de l'eau, au projet de décret sur l'obligation de pose de compteurs d'eau froide dans les immeubles collectifs d'habitation, à celui relatif aux redevances pour occupations du domaine public, au projet de décret pour la réalisation des supports techniques nécessaires à la facturation, aux projets de décrets relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, à la définition des eaux closes, à la prévention de l'érosion, à la protection des aires d'alimentation des captages et à la protection des zones humides ainsi qu'au projet d'arrêté relatif au crédit d'impôt pour la récupération des eaux pluviales.
Publié le 14 janvier 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Fonction publique L’épée de Damoclès est logiquement tombée. Dans une décision du 19 décembre, confirmant celle de la cour administrative d’appel de Nantes, le Conseil d’État vient d’emboîter explicitement le pas de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – qui avait jugé, le 21 février 2018, que "le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, doit être considéré comme 'temps de travail'"
Lors de leur séance plénière du 28 novembre, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont rejeté à la quasi unanimité un projet de décret révisant le régime des mises à disposition de fonctionnaires territoriaux (décret n°85-1081 du 8 octobre 1985) prévoyant notamment l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales. Ils ont souligné la contradiction consistant à appliquer une position statutaire à des agents du secteur privé et pointé les risques importants de conflits d'intérêts.
Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial, en application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, est paru au Journal officiel du 25 novembre 2008. Ce décret vient préciser les modalités d'application de la LME qui modifie substantiellement le droit de l'urbanisme commercial, en permettant d'ouvrir des magasins de moins de 1.000 m2 sans autorisation.
Alors que plusieurs circulaires étaient parues depuis le 4 août 2008 pour préciser les dispositions transitoires en attendant l'entrée en vigueur de la LME, le décret vient parachever la réforme.
Le déficit public de la France a été bien moins élevé que prévu en 2010 et entame même, à 7% du produit intérieur brut (PIB), un reflux par rapport au record atteint avec la crise. La dette publique à de son côté établi un nouveau record fin 2010. Mais à 81,7% du PIB, elle est également inférieure aux prévisions du gouvernement (82,9%).
En 2009, le déficit avait littéralement explosé avec la crise, à 7,5%.