Depuis plusieurs jours, les échanges se déroulaient en sourdine. Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, avait d'ailleurs choisi de prendre les devants en évoquant lui-même la question : la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) aura-t-elle vraiment lieu ? Impensable il y a seulement quelques mois, la question est aujourd'hui posée face au ralentissement de la croissance et aux difficultés des finances publiques. Le recul "
Le séminaire organisé par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) le 28 mai sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale a été l'occasion pour le gouvernement de dresser un bilan positif de ces démarches. "La GPEC territoriale, c'est 300 projets environ qui ont permis de toucher directement ou indirectement 80.000 bénéficiaires en 2009, des salariés généralement de premier niveau de qualification et très majoritairement issus de TPE et de PME"
Publié le 17 novembre 2021par Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recommande de mettre en place de façon échelonnée le contrôle des représentants d'intérêts agissant auprès des élus locaux, dans un rapport publié ce mercredi 17 novembre.
La loi Sapin II anti-corruption de décembre 2016 a prévu que les représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s'inscrire à un répertoire numérique géré par la HATVP pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires, sous peine de sanction pénale.
La loi n°2008-351 du 16 avril 2008, qui précise les nouvelles conditions d'application de la journée de solidarité, a été publiée au Journal officiel du 17 avril.
Si cette journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées instaurée par la loi du 30 juin 2004 a permis de dégager des fonds pour l'action en faveur de ces publics, le dispositif était jugé trop rigide.
Le législateur introduit donc une certaine souplesse, puisqu'il laisse à l'employeur le choix des modalités de cette journée de solidarité :
Publié le 7 décembre 2009 Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Par une décision en date du 3 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a jugé la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports conforme à la Constitution. Définitivement adoptée par le Parlement le 3 novembre dernier, cette loi a pour principal objet de transposer le troisième "paquet ferroviaire" communautaire, qui fixe l'ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageurs à compter du 13 décembre prochain.
La loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est parue au Journal officiel du 29 mai. Par une décision n°2013-670 DC en date du 23 mai, le Conseil constitutionnel avait donné son feu vert au dispositif permettant la mise en place de l'écotaxe poids-lourds dès le 1er octobre 2013. La loi organise en effet le mécanisme de répercussion des transporteurs en direction des chargeurs via une majoration forfaitaire du prix des prestations de transport sur la base d'un taux régional.
Une mobilisation importante et croissante des citoyens
Invités à se prononcer sur l’affectation de 5% du budget d’investissement de la ville, le budget participatif représente 100 millions d’euros par an. Sur 2019, 231 822 votants au total ont pris part au budget participatif, soit 10% de plus que l’année précédente. Un record national, avec 2084 projets déposés, 196 projets lauréats dont 67 projets labélisés « quartiers populaires ». Par la mise en œuvre de gros projets et de budgets importants, que ce soit pour l’environnement, le social ou la mobilité, les directions ont ouvert le droit des citoyens à intervenir dans l’espace public et au sein des équipements de la Ville.
La Banque des Territoires, CDC Habitat, la Fédération des Acteurs de Solidarité (FAS) et l’Union Professionnelle du Logement Accompagné (UNAFO) créent la Clé Solidaire : cette structure associative (loi 1901) fournira des services gratuits ou à prix coûtant aux associations qui accueillent et accompagnent les personnes plus démunies. La Clé Solidaire bénéficiera de l’expertise et des moyens opérationnels de CDC Habitat, 1er bailleur de France, pour aider ces acteurs à pérenniser leur projet associatif en renforçant leurs fonctions support et leur capacité de gestion, entretien, rénovation, développement de leurs locaux ou patrimoine.
Publié le 24 septembre 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Social La commission de l'économie a adopté, le 19 septembre dernier, "la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre", ainsi rebaptisée suite à un amendement du rapporteur François Brottes. Ce texte a en effet pour but essentiel de promouvoir un nouveau modèle énergétique plus sobre centré sur les économies d'énergie.
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance semble au contraire l'un des dossiers les plus consensuels de la rentrée parlementaire. Le 21 juin 2006, il a d'ailleurs été facilement adopté en première lecture au Sénat, le groupe socialiste ayant pratiqué lors du vote final une "abstention positive". Ce consensus cache toutefois un certain nombre de difficultés à venir qui dépassent les clivages politiques. La première concerne le coût de la réforme, estimé par le gouvernement à 150 millions d'euros.