Publié le 2 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Deux arrêtés du 19 août fixent tardivement – crise sanitaire oblige – les tarifs plafonds et les dotations régionales 2020 des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale). Compte tenu du caractère exceptionnel de cette année, la principale novation concerne la suspension provisoire de la convergence tarifaire qui, malgré les assurances avancées par le gouvernement, suscitait de fortes réticences dans le secteur de l'hébergement d'urgence (voir nos articles du 12 juillet 2018, du 11 mars 2019 et 17 juillet 2019).
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Il s'agit, en l'occurrence, du bilan des résultats de l'enquête annuelle auprès des collectivités territoriales, prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Cette enquête est centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs.
Le projet de loi Travail est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée, le 12 mai, selon la procédure prévue par le 49-3, après le rejet de la motion de censure déposée par l’opposition de droite contre le gouvernement. Cette motion a recueilli 246 voix sur les 288 requises. Le texte envoyé au Sénat a été modifié par 460 amendements non discutés en séance.
La commission des Affaires sociales du Sénat auditionnera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 17 mai avant d’entamer l’examen du texte le 1er juin.
Le sénateur UMP de l'Orne Alain Lambert a été élu, de justesse, à la tête de la nouvelle Délégation aux collectivités du Sénat, par 18 voix contre 17 à Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) qui était soutenu par la gauche. Le groupe RDSE (17 sénateurs) revendiquait cette présidence "au nom du pluralisme sénatorial".
La Délégation aux collectivités est chargée "d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales"
Publié le 7 octobre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les concours d’entrée aux écoles qui forment les cadres supérieurs de la fonction publique pourraient connaître dès 2021 une petite révolution. Des voies d’accès spécifiques pourraient être ouvertes pour les candidats de condition modeste. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé vouloir engager cette réforme. Pour "tous les concours de la haute fonction publique"
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Publié le 7 mai 2009 Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Dans une réponse à une question du sénateur Jean-Louis Masson, publiée le 23 avril 2009 au Journal officiel du Sénat, les services du ministère de la Justice apportent des précisions importantes sur l'hypothèse dans laquelle la participation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration d'une société d'économique mixte locale (Seml) peut être qualifiée de prise illégale d'intérêt.
Construire soi-même sa maison est un rêve qui taraude nombre de personnes mais rares sont celles qui le concrétisent. À Saint-Médard-sur-Ille, l'engagement de la commune, d'un promoteur social et d'une association de chantier à caractère social a permis que le rêve devienne réalité.
Première expérience Tout commence en 2011 dans la commune de Langoüet, où l'association Compagnons bâtisseurs Bretagne accompagne un groupe de 12 familles aux revenus modestes dans l'autoconstruction de leur maison.
La réunion a porté sur les évolutions de l'instruction comptable M14 en 2017 à la suite de la loi NOTRe : nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire, études d’impact en fonctionnement des opérations exceptionnelles d’investissement, affectation des résultats…
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Publié le 5 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France, Paris Logement social, Social Avec la bourse d'échange de logements sociaux "Échanger Habiter", les locataires du parc social francilien peuvent désormais proposer en ligne le logement qu’ils occupent à un autre locataire ayant également mis en ligne son logement, dans l’objectif de procéder à un échange. Comme le précise le site dédié, "cette bourse d’échange de logements sociaux vous ouvre la possibilité d'accéder directement à de nouvelles offres de logement.