Publié le 10 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement L’Assemblée a donné son feu vert, ce 9 juillet, à la création dès 2020 d’un nouvel opérateur, baptisé Office français de la biodiversité (OFB), né de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), concrétisant l’ambition formulée en 2016 mais non aboutie faute de consensus dans le camp des chasseurs.
Publié le 21 avril 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Chargée par le ministère de l'Éducation nationale d'élaborer le "livret parcours inclusif", la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) annonce son déploiement pour la rentrée prochaine. Ce livret doit concrétiser la démarche "Ensemble pour une école inclusive", encore réaffirmée par le Premier ministre lors du dernier comité interministériel du handicap (voir notre article du 16 novembre 2020).
Mis en place le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (Cesu) permet de régler une large gamme de services à la personne. Il existe plus précisément deux types de Cesu : le Cesu bancaire - fonctionnant comme un chèque et acquitté entièrement par l'utilisateur - et le Cesu préfinancé. Ce dernier bénéficie d'un financement des employeurs publics ou privés, des collectivités territoriales (les départements peuvent notamment l'utiliser au profit des allocataires du RMI) ou des centres communaux d'action sociale (CCAS).
Publié le 19 mai 2015 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi A l'occasion du Festival de Cannes, la région Ile-de-France publie l'étude annuelle de l'Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Ile-de-France, émanation de la Commission du film d'Ile-de-France. Réalisée avec le groupe Audiens - spécialisé dans la protection sociale des professions de la culture et de la communication -, cette étude en est à sa dixième édition. Portant principalement sur les chiffres 2013, elle montre notamment que, dans un contexte économique pour le moins morose, le cinéma a continué de créer des emplois en Ile-de-France et dans le reste du pays.
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) est l'un des principaux financeurs des festivals en ce domaine, aux côtés de l'Etat, des collectivités territoriales et des sponsors. A partir du 1er janvier 2009, le CNV mettra en oeuvre de nouveaux critères d'attribution de ses aides aux festivals. Pour être éligibles, ces derniers devront notamment avoir donné lieu au versement de la taxe sur les spectacles de variétés lors de l'édition précédente (s'il ne s'agit pas d'une première édition) et comporter au moins deux tiers de spectacles prévisionnels appartenant au répertoire "
Publié le 6 décembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Véritable serpent de mer, le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre, avec la parution au Journal officiel d'une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui lui assignait pour objectif de "
Publié le 10 février 2017 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Logement social A l'approche des échéances électorales, le collectif Alerte - animé par l'Uniopss et regroupant une quarantaine des plus grandes associations de lutte contre l'exclusion (Secours catholique, ATD Quart Monde, Médecins du Monde, Emmaüs, fondation Abbé-Pierre, Croix rouge, Fnars...) - publie un "manifeste pour une société bienveillante, fraternelle et solidaire" et demande "un plan interministériel de lutte contre la pauvreté traduit dans une loi de programmation financière sur cinq ans"
Publié le 14 octobre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Après un an de lobbying intense, une dizaine de régions françaises s'acheminent vers un régime de faveur leur permettant de recevoir des aides supplémentaires de Bruxelles. La réforme proposée par la Commission européenne prévoit 38,9 milliards d'euros (sur un budget de 336 milliards) pour les territoires dont le PIB par habitant oscille entre 75% et 90% de la moyenne communautaire.
Publié le 7 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics, avec Claire Mallet Occitanie Le Premier ministre a signé ce jeudi après-midi le contrat de limitation des dépenses de la métropole de Toulouse sur la période 2018-2020 avec Jean-Luc Moudenc, président de cette intercommunalité et de l'association France urbaine. Cette séance de signatures, qui constitue l'un des temps forts de la visite que le gouvernement effectue durant trois jours en Haute-Garonne, a eu lieu symboliquement à Mondouzil, la plus petite la plus petite des 37 communes de la métropole (242 habitants).
Le 17 janvier, Eric Woerth - le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique - s'est rendu à Toulouse pour y inaugurer son "tour de France anti-fraude". A cette occasion, il a signé la première convention entre la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne (CPAM), la caisse d'allocations familiales (CAF), l'Urssaf et la direction départementale des services fiscaux. L'objectif de ce protocole est de renforcer la coopération et les échanges de données, afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude.